Actio Populi?

Actio Populi est née de l’engagement d’une vingtaine de personnes, chacune ayant son propre background social et ses convictions politiques mais toutes avec un seul et même but, notamment la démocratisation de la “démocratie” en Belgique. Une véritable participation dans la démocratie belge n’est cependant réalisable que si elle est réclamée par une partie considérable de la population.

Tant les citoyens que les entreprises ont la possibilité de devenir membres et d’adhérer au recours collectif, ceci n’est en aucun cas une obligation. Cette affiliation donne aux entreprises la possibilité de prendre réellement leur responsabilité sociale.

Actio Populi a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) avec l’objectif de soutenir, de défendre et de promouvoir la démocratie (directe). Cela signifie que nous voulons explicitement faire reconnaître la souveraineté populaire dans notre Constitution. La puissance d’Actio Populi viendra du fait qu'il y aura des milliers de citoyens prêts à rejoindre cette Asbl et à soutenir ses objectifs. Ce soutien massif est nécessaire parce que nous devons être capables de démontrer un intérêt aux tribunaux.

Actio Populi agira comme requérante principale dans la citation collective et désignera un avocat qui représentera les intérêts de tous les adhérents et requérants. Ainsi, on pourra collecter les fonds nécessaires en toute transparence afin d’assurer le bon fonctionnement de l’événement. Pour que les revendications collectives puissent être initiées, l'Ordre des avocats exigent que nous soyons solvables afin que nous puissions payer tous les frais.

Il n'existe actuellement aucun avocat chargé de recruter des avocats pour des clients parce que cela est interdit et parce que nous voulons que les offres des différents avocats puissent être tranquillement évaluées.

A côté du recours collectif, l’asbl contribuera à développer, financer et maintenir une plateforme pour que les citoyens puissent y lancer des référendums. En outre, dans la mesure du possible l'asbl supportera toutes les initiatives qui apportent de la souveraineté populaire dans le débat public.

Ci-après nous vous exposerons en trois parties la stratégie qu’Actio Populi veut suivre.

Premier volet

Premièrement, Actio Populi, en collaboration avec les membres qui auront souscrite à la liste des requérants mettra en demeure les instances compétentes. Ensuite, elle les assignera en justice devant le pouvoir judiciaire belge à l’aide d’un recours collectif. Si cela se révèle indispensable, l’affaire sera aussi présentée aux instances européennes et internationales compétentes.

S’appuyant partiellement sur le principe de la bonne foi et le principe du bon père de famille, Actio Populi exigera une explication cohérente concernant la mauvaise gestion du pays qui dure depuis des décennies. La démocratie représentative ou particratie, comme nous la connaissons aujourd’hui, échoue dans tous les domaines possibles (juridique, économique, sociologique).

A fin d’éviter que le procès ne soit mené par les médias, nous préférons ne pas vous faire part de tous nos arguments juridiques. Ainsi nous voulons empêcher qu’un procès honnête ne soit rendu impossible. Le livre “Revolutie met Recht” (Révolution de Droit) de Roger Cox est déjà une bonne ébauche de la manière dont nous mènerons l’affaire.

Lors des procès menés, Actio Populi n’adoptera pas des points de vue politiques et ne défendra qu’un droit de l’homme fondamental, lequel n’est toujours pas reconnu à ce jour, notamment le droit d’organiser des référendums contraignants à chaque niveau.

Chaque personne qui se sera fait membre d’Actio Populi aura l’occasion de suivre toutes les procédures. Les membres pourront consulter à l’aide d’un login personnel la correspondance entre les avocats, les citations, les requêtes, soit en version intégrale soit condensée et ceci en plusieurs langues.

Vu que d’une part il n’est pas facile d’entamer une telle action tout seul, mais que d’autre part on perçoit de nombreux signaux de citoyens mécontents, la seule solution est de rassembler un grand nombre de personnes en un grand mouvement citoyen. Ceci ne serait pas la première et seule citation collective: il suffit de regarder aux Etats-Unis où dans bon nombre d’affaires on a fait appel à ce type de citations qui ne furent pas sans succès.

Le but d’Actio Populi consiste à donner aux citoyens la possibilité de se rassembler derrière un avocat qui se chargera de défendre leurs intérêts. De cette manière les citoyens obtiendront un véritable changement pour un minimum de risques. Quel avantage à grande échelle!

Avant d’assigner en justice l’élite politique afin qu’elle rende des comptes devant le juge, Actio Populi désire rendre public cette action via tous les réseaux sociaux et médiatiques. Cela, afin d’évaluer la portée de l’action et de voir si celle-ci est suffisamment grande auprès des citoyens. Si c’est le cas, tous les moyens juridiques possibles seront déclenchés afin d’obtenir la reconnaissance du droit au référendum contraignant.

Vu qu’une action à la légère est inadmissible, nous aimerions atteindre le chiffre de 50.000 membres minimum avant d’entamer n’importe quelle procédure juridique.

Deuxième volet

Deuxièment, Actio Populi souhaite donner à tous les citoyens de ce pays accès à une plate-forme citoyenne où ils pourront lancer et voter des propositions et des idées. En fait, cela reviendrait à un Facebook politique. Ainsi on peut canaliser de façon neutre les points de vue politiques et inciter les citoyens au dialogue. C'est une excellente manière d'augmenter le capital social dans des temps amers.

Concernant des référendums, le débat public regorge actuellement de mythes et d’endoctrinements. Qu’est-ce qui pourrait être mieux et plus efficace pour briser ces affabulations théoriques que la mise en place de cette plate-forme citoyenne.

Au moyen de forums de discussion, de possibilité de vote, etc.., on pourra lancer toutes sortes d’initiatives et de propositions de référendums au sujet desquels on pourra débattre, amender et voter. De cette manière on peut avoir une image assez nette de ce que pense vraiment la population.

Les sondages d’opinion et les enquêtes, fréquemment utilisés de nos jours, ne sont en effet rien de plus que des moyens employés par la classe politique pour mener la population. Cette plate-forme donnera à chacun, quel que soit son background politique ou idéologique, l’occasion de faire des propositions. Il pourra très vite se rendre compte si sa proposition est porteuse et elle est vraiment l’essence de la démocratie.

Pour l’instant, nous ne disposons toujours pas explicitement du droit d’organiser des référendums. Cette plate-forme citoyenne sera donc encore toujours utilisée d’une façon expérimentale. Concrètement, cela signifie que les propositions faites sur cette plate-forme n’auront pas de force contraignante. Lorsque nous aurons ce droit, et avant d’organiser un référendum, il y aura un contrôle judiciaire limité aux droits de l’homme fondamentaux et l’aide d’une commission d’accompagnement indépendante.

Dans la phase expérimentale de cette plate-forme, la connexion se fera via des emailaccounts ou des facebookaccounts. Dans la phase officielle la connexion ne pourra se faire uniquement que par la carte d’identité électronique. Pour garantir le secret du vote, les utilisateurs auront la possibilité de choisir un nickname.

Cette plate-forme sera servie de façon neutre et ne sera pas censurée. Vu qu’il y aura une grande liberté d’expression sur cette plate-forme, il est indispensable de prévoir des moyens qui permettront d’envoyer à la poubelle des propositions vraiment discriminatoires ou racistes. De plus, il faut informer les personnes sur la fiabilité et la réputation de celle ou celui qui lance une proposition. La crédibilité de la personne sur ce forum sera donc très importante, et pour l’obtenir et la conserver, plusieurs méthodes seront utilisées.

Pour illustrer cela, voici un exemple concret de la manière dont seront traitées, selon toute probabilité, les mauvaises propositions de référendum :

“Une personne, membre d’un mouvement extrémiste avec cinq cent adeptes lance par exemple une proposition qui est vraiment raciste.

Dans un premier temps, cette idée apparaîtra sur le site web et donc plusieurs personnes prendront connaissance de cette proposition. Normalement, cette proposition sera jugée négativement. Cela aura donc les implications suivantes pour la proposition et la personne qui l’aura lancée.

La plupart refuseront de signer la demande d’organiser un référendum pour cette proposition. Cela aura comme conséquence que le seuil de signatures ne sera pas atteint et qu’on ne votera donc jamais.

De plus, le système prévoit un mécanisme de cotation (une échelle de 0 à 10) aussi bien de la proposition que de l'initiateur de la proposition. On n’attribuera qu’un score très bas à cette proposition extrême ainsi qu’à l’initiateur de celle-ci. Avec le temps, l’initiateur aura une mauvaise réputation qui pourra difficilement être améliorée.

Comme le système veillera à ce que de telles personnes obtiennent un mauvais classement sur le site web, elles disparaîtront dans l’anonymat. Par conséquent, toute proposition venant de leur part ne se sera plus crédible. Grace à un système ingénieux, les utilisateurs de la plate-forme pourront juger aussi bien les autres utilisateurs, que leurs propositions et leurs commentaires.

Il vous sera permis aussi bien de juger les propositions et les personnes qui les lancent que de formuler des contre-propositions. Par la même occasion, il vous sera possible de corriger, compléter, etc. réciproquement vos propositions. “

D’une part on peut dire que la démocratie directe prouve qu’elle abolit les extrêmes. On remarque que la population a le plus souvent tendance à rejeter des propositions extrêmes. Elle est donc très conservative dans ce domaine.

D’autre part on peut dire que le facteur innovant dans la société est le peuple et non pas les politiciens. On constate que les pays où s'organisent beaucoup de référendums, sont capables de régler les problèmes sociaux urgents (l’Islande, Porto Alegre, Zwitserland) mais les démocraties purement représentatives échouent de toute évidence à ce niveau (EU au niveau fédéral, la Belgique, la Grèce).

Troisième volet

En dernier lieu, c’est notre intention d’élaborer un réseau international avec d’autres organisations existantes afin d’organiser dans d’autres pays des actions mentionnées dans le premier et le deuxième volet.

A partir du moment où le nombre de 5.000 personnes est atteint sur la liste des requérants, l’idée peut se répandre au-delà des frontières. Cela montrera aux autres pays que nous sommes professionnels et que nous aspirons à une véritable démocratie. On pourra ainsi assister d’autres pays dans l’organisation concrète d’initiatives de ce type. Le point de coordination de toutes ces actions sera www.actiopopuli.eu ou www.actiopopuli.org (en construction).

Ce serait beau si, au printemps de l’année prochaine, chaque autorité était citée à comparaitre dans le seul but de revendiquer une véritable démocratie. Un vrai printemps européen!

Alors nous, citoyens, pourrons être fiers de nous-mêmes parce que nous aurons mis en œuvre une révolution pacifique. Lors d’une révolution violente, c’est malheureusement toujours le petit citoyen que paie les pots cassés. En bref, nous préférons une révolution dans le droit, qu’une révolution hors du droit.

La force d'Actio Populi

Nous avons confiance en la réussite de notre projet parce que:

  • Actio Populi intercepte beaucoup de signaux de citoyens mécontents qui aspirent à un vrai changement. Personne n’a toutefois une alternative constructive. C’est pourquoi nous sommes ravis de pouvoir offrir ce projet à des gens qui désirent une véritable démocratie.
  • Nous sommes neutres et que nous défendons le droit de l’homme le plus fondamental: le droit d’autodétermination de l’individu.
  • Actio Populi peut devenir une force imparable lorsque des milliers de personnes s’unissent. De cette manière, et avec un peu de chance, on pourrait atteindre notre objectif dans un délai d’un à deux ans.
  • Nous vivons dans un pays où le principe de la séparation des pouvoirs est établi. Si notre demande est rejetée, ceci est une confirmation explicite que nous ne vivons pas dans un état de droit mais bien dans un état policier. Ceci est en soi déjà un motif pour aller chercher de l’aide auprès des instances internationales.
  • Le recours collectif émane d’au moins 50.000 personnes. Cela mettra une pression énorme sur le pouvoir judiciaire ainsi que sur le pouvoir législatif. Cela démontre que c’est le plus grand souci des citoyens, que ceux-ci désirent un changement véritable et qu’ils veulent aussi avoir leur mot à dire.
  • Il faut en attribuer la force au fait que chacun (au-dessus de 18 ans) peut devenir requérant afin de donner aux autorités un signal non négligeable qu’on ne tolère plus cette situation et que nous voulons des explications cohérentes au sujet de la démocratie bidon belge et des problèmes qui en découlent.
  • Actio Populi veillera au moins à ce que les référendums soient l’objet d’un débat public. C’est pourquoi liquid democracy attirera l’attention comme alternative. Ainsi, nous pourrons adapter la société à partir du système politique.
  • Copernic avait finalement raison, tout comme le peuple aujourd'hui a raison. Toutefois, Copernic n’a pas eu la chance de disposer de médias sociaux.

Devenir membre / Assigner en justice

Devenir membre

Nous voulons insister sur le fait qu'Actio Populi donne la possibilité aux citoyens et aux entreprises de devenir membres et de s’inscrire au recours collectif.

Le fait que des entreprises puissent devenir membres leur offre la possibilité de prendre réellement leur responsabilité sociale et ne présente aucun danger d'influence par des lobbies.

Pour les personnes /entreprises qui, pour des raisons personnelles /commerciales, ne veulent ou ne peuvent pas s'inscrire, il leur est toujours possible de devenir membres parce qu’elles sont favorables à la souveraineté du peuple ou au développement d'une plateforme citoyenne.

Voici quelques raisons pour lesquelles il est préférable de ne pas s'inscrire sur la liste des requérants:

  • la personne peut être un(e) politicien(ne).
  • la personne veut se présenter aux élections.
  • la personne est un juge.
  • la personne occupe une fonction élevée.

Pour devenir membre, nous demandons comme tout autre asbl de verser une cotisation. Nous différons des autres asbl car nous ne demandons qu'une seule et unique contribution. Cela permet d'ouvrir professionnellement et de façon ininterrompue pendant environ 2 à 3 ans (1 à 2 années pour les procédures juridiques) les portes vers une véritable démocratie. Pour cela, nous entreprendrons toutes les actions possibles et imaginables pour réussir.

Nous désirons avoir minimum 50.000 membres pour prouver notre importance. En effet, ceci est le nombre minimum requis en Suisse pour organiser un référendum. Ce nombre sera aussi une preuve du degré d'implication et du souhait de changement dans notre société.

Secrètement nous espérons des dizaines de milliers de personnes. A nos yeux, on ne peut pas donner un signal plus fort, aussi bien sur le plan national qu'international. Vu l’époque de la haute technologie dans laquelle nous vivons, nous estimons pouvoir atteindre ce nombre en une période de 6 à 12 mois.

En devenant membre:

  • vous recevez par e-mail à des moments réguliers une lettre d'information, si vous le souhaitez.
  • vous serez invité à des conférences qui ne seront réservées qu'aux membres.

Assigner en justice ou devenir requérant(e)

L'asbl Actio Populi offre à ses membres en tant qu’avantage exclusif la possibilité de souscrire à la liste des requérants en vue de la citation collective.

Pour éviter tout malentendu, nous vous expliquons plus loin quelles peuvent être les suites possibles de la souscription à cette citation collective. Ainsi, chacun saura à quoi il doit s'attendre. En souscrivant à cette liste de requérants, on devient requérant(e) dans le litige. Cela a pour conséquence que nous pouvons être condamnés à payer les frais de justice, les frais de procédure et les dédommagements.

En devenant membre de l'asbl Actio Populi et en souscrivant à la liste des requérants, tous les frais et les conséquences sont à charge de l'asbl. Les conséquences ne peuvent être que d'ordre civil (i.e. le payement d'une somme d'argent).

Quelles sont maintenant les conséquences ou risques encourus par les membres de l'asbl Actio Populi qui s'inscrivent sur la liste des requérants ?

En devenant membres, les membres n’ont aucune responsabilité en ce qui concerne les frais supplémentaires. La seule chose qui puisse arriver au citoyen c'est qu'à la fin des procès, il n'ait pas le droit aux référendums contraignants et qu'il perde sa contribution bénévole à l'asbl.

En premier lieu, il faut signaler que cette inscription se fait de façon anonyme. Les données des membres sont conservées en lieu sûr et la législation sur la vie privée sera strictement observée. Lorsque nous serons finalement 50.000 membres qui voudrons assigner en justice, nous ferons part au tribunal des données indispensables. Au cours de la procédure, les données seront traitées de façon confidentielle.

Que se passera-t-il si notre initiative n'atteint que 20.000 personnes? Dans ce cas, on n’assignera pas en justice avec ces données et personne ne saura jamais que vous vous êtes inscrit sur la liste des requérants. Dès lors, on n’assignera en justice qu’avec l’asbl. En outre, l'asbl Actio Populi s'engage à protéger vos données privées selon la législation en vigueur et elle apportera sa collaboration à la commission chargée de la vie privée.

Vu qu'il existe d'une part un contrat entre l'asbl et les avocats et d'autre part un contrat entre les citoyens et l'asbl, chacun est dès le départ au courant de ses responsabilités. Selon le contrat entre l'asbl et l'avocat, il est établi que l'avocat ne peut assigner en justice qu'à partir du moment où 50.000 personnes veulent assigner en justice et sa mission consiste à obtenir le droit au référendum. Au cas où l'avocat ne respecterait pas ces conditions, il sera tenu personnellement responsable et  déniera son contrat. Cela aura comme conséquence que ni l’asbl ni les citoyens qui se sont affiliés ne seront tenus responsables de ses actes.

L'affiliation des citoyens à l'asbl Actio Populi stipule que chaque citoyen paie une petite contribution selon ses moyens et ses désirs pour devenir membre de l'asbl. A son tour, l'asbl se chargera de prendre sur elle la coordination et les frais de toute l'action d'intervention comme requérant principal, d’assigner en justice au moment opportun et de vérifier qu'aucun fait de droit ne survienne qui puisse dépasser l'actif net de l'asbl.

Pour le reste, le citoyen pourra suivre toutes les démarches entreprises sur le site web et il pourra faire des propositions de référendum sur la plateforme citoyenne.

L'asbl ne procédera toutefois au recours collectif que lorsque deux conditions seront remplies:

  • 50.000 personnes sont inscrites sur la liste des requérants.
  • L'asbl dispose de suffisamment d'argent pour pouvoir remédier pendant 2 à 3 ans à tous les frais de ses collaborateurs.

L'avantage en nature que les membres et les citoyens de ce pays recevront sera le droit de tenir des référendums à tous les niveaux administratifs à des conditions acceptables et utilisables.

En outre, nous offrirons aux personnes / entreprises qui versent une cotisation de 75 EUR ou plus et qui assignent en justice avec nous un livre sur la démocratie directe dans la langue de leur choix (Nl, Fr.).

Conditions générales

Les conditions générales suivantes sont d'application pour celui qui veut devenir membre de l'asbl Actio Populi et qui veut assigner en justice avec elle. Dans ces conditions générales, certains mots ont une signification spécifique:

  • "asbl", dans ce cas-ci il s'agit de l'asbl Actio Populi.
  • “membre”, ici il s'agit de toute personne physique ayant la nationalité belge et âgée de plus de 18 ans, ainsi que de toute personne juridique ayant son siège social en Belgique.

Les conditions:

  • Comme personne physique, vous ne pouvez vous faire membre que si vous avez la nationalité belge et plus de 18 ans. En tant que personne juridique, vous ne pouvez devenir membre que si votre siège social est en Belgique.
  • Vous ne pouvez devenir membre qu'en mentionnant sur le formulaire online "assigner" les données demandées et en versant une cotisation unique selon votre choix.
  • Vous figurez sur la liste des requérants lorsque vous aurez versé votre contribution sur le numéro de compte IBAN BE02 7310 2758 3640 de l'asbl en ayant mentionné la référence donnée. Sans cette référence, vous devenez simplement membre.
  • Vous êtes conscient que la citation collective n'aura lieu que si 50.000 personnes citent avec nous et que s'il y a suffisamment de moyens financiers disponibles pour payer toutes les procédures nécessaires et les frais possibles. Cette opportunité sera jugée en partie par l'ordre des avocats et en partie par l'asbl.
  • Vous autorisez l'asbl à n'utiliser vos données personnelles que dans les procédures juridique contre les instances / personnes compétent(e)s en vue d'obtenir le droit de tenir des référendums contraignants.
  • VOUS N’ETES PAS RESPONSABLE de tous les frais possibles comme les frais de citation, les frais de justice, les indemnités de procédure, les dédommagements et les frais d'avocats.
  • Vous êtes d'accord avec le fait que l'asbl intervienne comme requérante principale et que par conséquent cette asbl détermine en concertation avec le ou les avocat(s) ce qui se trouvera écrit dans la citation et les conclusions. (Si tout le monde commence à faire des remarques, cela compliquera davantage toute l'organisation).
  • Vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste des requérants en envoyant un e-mail via le formulaire de contact sur le site web www.actiopopuli.be en mentionnant “j’annule mon inscription comme requérant (e)".
  • Vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données privées en envoyant un e-mail via le formulaire de contact sur le site web www.actiopopuli.be en mentionnant l'accès en vue d'apporter une correction à vos données privées.

Cotisation

Dès que votre contribution (en principe à partir de 1 Euro) se trouve sur notre compte, vous êtes membre et vous pouvez vous mettre vous-même sur la liste des requérants. Nous vous laissons entièrement libre dans le choix de votre contribution financière.

Nous ne demandons donc pas de montant minimum parce que nous sommes conscients du fait que les moyens de chacun sont différents. Nous voulons avant tout donner à chacun, qu'il soit jeune ou vieux, pauvre ou riche, l'occasion d'adhérer à cette initiative citoyenne constructive. Nous voulons encore insister sur le fait que nous ne demandons qu'une cotisation unique.

Si vous ne savez vraiment pas quel montant verser vous pouvez:

  • aller voir ce que coûte annuellement une cotisation dans d'autres asbl ou organisations.
  • calculer ce que vous coûterait par exemple la participation à une manifestation à Bruxelles (coût, ticket de train, le lunch, la perte d'un jour auprès de votre famille, de vos amis, …)

Pour vous donner une idée de financement et de l’amplitude de la totalité de notre projet, nous vous énumérons ci-dessous ce à quoi servira l'argent de votre cotisation:

  • des orateurs qui feront des conférences, dans tout le pays aussi bien pour les membres que les non membres.
  • la création du site web Actio Populi.
  • le développement d'une plateforme citoyenne pour les référendums.
  • la traduction de tous les textes (site web, procédures judiciaires, …) dans au moins 3 langues.
  • l'aide administrative.
  • les honoraires d'avocats.
  • les frais de justice.
  • les indemnités de procédures possibles.
  • les frais d'huissier.
  • les demandes reconventionnelles possibles.

En outre, nous devons tenir compte du fait que l'ordre des avocats exige que l'asbl dispose de suffisamment de moyens financiers avant quelle n'entame des procédures judiciaires.

Les personnes / entreprises qui ont versé une cotisation de 75 euros ou plus, recevront un livre sur la démocratie directe dans la langue de leur choix (Nl., Fr.).