Disclaimer & notions légales

L’utilisation de ce site web est sujette aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous. De par l’utilisation de ce site web, vous êtes supposé avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation et les accepter.

 

Information

Les informations disponibles sur ou via le Site sont de nature générale et sont exclusivement fournies à des fins d’usage général. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et vous ne pouvez donc pas les considérer comme un conseil personnel ou professionnel. Les informations ne créent aucun droit.

Bien que Actio Populi se soit efforcé de rédiger le contenu du website avec le plus grand soin, il est possible que, malgré ses efforts, les informations soient obsolètes, incomplètes ou incorrectes de toute autre manière. Stibbe ne peut donner de garanties concernant la nature et le contenu de l’information du site web.

 

Liens et références

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels Actio Populi n’exerce aucun contrôle tant sur le plan technique que sur le contenu. Actio Populi ne peut donc garantir le caractère complet et exact du contenu, ni la disponibilité de ces sites web.

L’incorporation de liens vers d’autres sites web n’implique aucun lien, partenariat, rapport ou approbation par Actio Populi de ces sites web ou de leur contenu.

 

Responsabilité

Actio Populi n’est responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation directe ou indirecte du site web ou de l’information disponible sur ou via le site web.

Actio Populi n’est dès lors pas responsable des dommages causés par des interruptions de mises en ligne éventuelles du site web causées par des erreurs techniques (même si la faute est qualifiée en droit belge de «faute grave»), par des virus ou un autre élément perturbant similaire, par la consultation ou l’utilisation des sites web (dont e.a. des liens) vers lesquels vous êtes renvoyé sur ou via le site web ou par l’information qui est disponible sur ces derniers.

Actio Populi n’est pas responsable des communications électroniques effectuées via le site web, notamment l’envoi d’e-mails, leur retard, interception ou manipulation par des tiers.

Toute utilisation des informations disponibles via ou sur le site web  se fait par conséquent entièrement à vos propres risques et périls. Ainsi, vous êtes responsable des choix opérés ou décisions prises sur la base des informations obtenues via ou sur le Site.

Vous vous engagez à prendre toutes les précautions raisonnables afin d’éviter que votre équipement ou vos données soient affectés de virus, bugs, chevaux de Troie etc… Actio Populi ne garantit ni la compatibilité avec votre équipement des fichiers qui font partie ou qui figurent sur le site web ni l’accessibilité de ces éléments.

 

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. La présente Politique en matière de respect de la vie privée en ligne décrit la manière dont nous collectons les informations vous concernant lors de votre utilisation de ce site Internet et les usages auxquels nous pouvons les destiner.

Si vous avez des questions ou souhaitez des compléments d'information à propos de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, veuillez nous contacter à ASBL Actio Populi, Oude Baan 23, B3, 2840 Rumst.

Quelles données recueillons-nous?

Nous pourrions recueillir de différentes manières des données vous concernant (Données d'utilisateur):

  1. en utilisant des cookies  (voir ci-dessous);
  2. lors de votre utilisation de ce site Internet (y compris, sans limitation, tous les supports que vous adressez ou téléchargez en amont vers ce site Internet ou à une adresse électronique référencée sur ce site Internet (Vos supports); et
  3. lorsque nous vous demandons périodiquement des compléments d'information à la suite de tout contact avec nous par le biais de ce site Internet.

Ces flux contiendront inévitablement des données à caractère personnel vous concernant. La présente Politique en matière de respect de la vie privée décrit la manière dont nous nous conformons à nos obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Elle est conforme à la Directive 95/46/CE sur la Protection des Données et aux Lois nationales respectives sur la Protection des Données transposant cette Directive.