Cette page traite de questions sur la pensée de l'Asbl Actio Populi. Pour répondre à vos questions concernant la démocratie directe et des référendums , cliquez ici.


 

 

 

Introduction

Actio Populi est une initiative civile indépendante et entièrement neutre qui veut remédier à l'impuissance et/ou la mauvaise volonté des politiciens. Selon nous, la démocratie- et donc aussi la politique- doit être au service du citoyen, par le citoyen et émaner du citoyen. Nous devons malheureusement constater que nous ne sommes considérés que comme un cheptel électoral.

Par la création de l'association sans but lucratif Actio Populi, nous voulons agir fermement contre la racine de la plupart des problèmes de notre société: le simulacre de démocratie en Belgique. Que la démocratie soit en crise est pure tromperie. Il n'a jamais été question de démocratie dans ce pays (W. DEWACHTER, De mythe van de parlementaire democratie: een Belgische analyse, 2001).

Cette pseudo-démocratie a beaucoup de conséquences pour nous:

  • impositions hautement élevées en échange de services insuffisants,
  • privatisations du domaine public,
  • attribution de plus de droits aux coupables qu'aux victimes,
  • manque de transparence des dépenses des parquets,
  • vente de bâtiments publics à des prix dérisoires,
  • crises gouvernementales (dont une de 500 jours),
  • fonds monétaire inexistant et  bombe des pensions sous tension
  • violation de notre propre Constitution sans que nous puissions y faire quoi que ce soit (le tour de passe-passe avec l'article 195 de la Constitution, la nomination de ministres par les présidents de parti, etc.),
  • superbureaucratie,
  • essor d’une économie d’Etat inefficace,
  • surprotection par les autorités au moyen de toutes sortes de primes inutiles et superflues,
  • politique des amis par les moyens d'attribution de subsides et de nominations politiques,
  • justice de classe par laquelle, entre autres, des délits peuvent être rachetés,
  • problèmes de société urgents qui ne sont pas pris en considération (protection des sonneurs d’alarme, imprescriptibilité de la maltraitance d'enfants, etc.),
  • structure étatique inutilement compliquée,
  • mauvaise gestion (vente Fortis, direction de Dexia, Voies Navigables et Canal Maritime),
  • gaspillage de l'argent des impôts (Dexia),
  • paradis pour les bandes de voleurs du fait d'un appareil judiciaire déficient,
  • début de travaux publics dans la période pré-électorale,

De plus, des études de la Banque Centrale Européenne, de Lars Feld et John Matsusaka démontrent que nous avons une administration des plus inefficaces et nullement démocratique.

Le gaspillage des revenus des contributions qui en découle est inconnu jusqu'à aujourd'hui. (A. AFONSO, L. SCHUKNECHT, V. TANZI, European Central Bank Working Paper n° 242: “Public Sector Efficiency: An International Comparison”, July 2003; L.P.FELD, J.G.MATSUSAKA, “Budget Referendums and Government Spending: Evidence from Swiss Cantons”, Journal of Public Economics 87 (2003) 2703– 2724). Les deux études sont disponibles aux téléchargements.

Afin de mettre un frein aux situations politiques, économiques et sociales intolérables, nous nous sommes entourés de quelques spécialistes qui vont nous accompagner pour assigner en justice les services et/ou personnes compétent(e)s au moyen d'un recours collectif.

Nous allons, via le tribunal, demander la reconnaissance claire et précise de ce qui n'est pas exclu de la Constitution, à savoir le droit de réaliser des référendums contraignants. Que ce droit sera contesté par les politiciens et certains faiseurs d'opinion est une certitude. Mais nous avons suffisamment d'arguments juridiques pour étayer notre revendication. La séparation des pouvoirs du pouvoir judiciaire est selon nous le dernier recours que nous puissions invoquer.

Jusqu'à nouvel ordre, nous vivons encore toujours dans un état de droit et non dans un état policier.

Note: Un recours collectif ou ‘class action’ est une affaire judiciaire par laquelle une action en justice est engagée par plusieurs victimes. Ainsi, toutes les revendications légitimes peuvent être réunies de manière efficace à l'encontre du ou des partis responsables.

Esquisse de la Belgique

Pour beaucoup, cela peut résonner durement, mais nous vivons encore toujours à l'Ancien Régime.

Un Ancien Régime sous une nouvelle petite couche de peinture pourrait-on dire. L'Ancien Régime était caractérisé par la toute-puissance du roi (pouvoir exécutif). En 1830, on a voulu mettre un frein à cette situation par l'installation d'un parlement (pouvoir législatif) qui contrôlerait le roi (pouvoir exécutif).

Jamais n'a été définie une disposition empêchant le parlement d'être tout-puissant et, dans la constitution belge, il n'est nullement question de "peuple belge" ou de la "souveraineté" du peuple. L'article 33 de la constitution stipule: "Tous les pouvoirs émanent de la nation".

Lorsque nous jetons un regard sans parti pris sur notre société, nous constatons que le citoyen ne dirige pas le pays, qu'il n'en est pas l'élément essentiel, que le pays n'est en rien organisé en sa faveur. Après une étude sérieuse, on ne peut que constater que la démocratie dans notre pays est un leurre manifeste.

L'élite politique et économique dirige le pays, en est le fondement et est organisée à son avantage. Les citoyens sont simplement des vaches à lait destinées au financement des partis  politiques et au sauvetage des banques sans être directement impliqués dans la crise bancaire.

Les conséquences de ce système vont de mal en pis: nominations politiques, explosion de la dette de l'Etat, justice de classe, sentiment d'impuissance, disparition des cirques sociaux, dégradation de l’environnement, corruption, etc. La vérité est que, du fait d'une administration centralisée et antidémocratique, de telles situations ne peuvent être évitées.

Une lueur d'espoir dans la résolution de ce problème réside dans l'implantation du modèle Suisse en Belgique. Le pays démontre au moyen de la démocratie directe et de la décentralisation que l'on peut éviter de telles situations ou au moins les résoudre rapidement et simplement avant que les citoyens ne sombrent aussi bien physiquement que moralement et financièrement.

Analyse

PROBLEME: LA PARTICRATIE OU BIEN LA DEMOCRATIE DE FACADE EN BELGIQUE

Idéalement, les parlementaires sont les représentants indépendants du peuple qui, en âme et conscience, prennent des décisions en tenant compte de l'intérêt général. La réalité est tout autre. Les électeurs pensent ou sont supposés penser qu'ils votent pour une personne qui va les représenter: le parlementaire. En réalité, ils votent pour le soldat d'un parti.

Les électeurs ne peuvent en fait que voter sur des listes électorales qui ont été auparavant épurées par les états majors de parti. Ne figurent sur les listes électorales que les fidèles du parti qui mettent en avant l'intérêt du parti avant l'intérêt du pays ou du citoyen. Nous devons voter sur des listes de personnes dont les présidents de parti ont décidé lesquelles sont dignes d'être élues. D'ailleurs, nous ne pouvons pas élire directement nos ministres.

Cela n'a plus rien à voir avec la démocratie; cela s'appelle de la particratie. Les politiciens affirment que la population est libre de son choix, mais cela n'est pas vrai et peut être illustré au moyen de la narration suivante :

“Un homme se promène en rue. Soudain, il est attaqué par cinq voleurs. Par pure bonté, ils lui laissent le choix du bénéficiaire de son portefeuille. Plus tard, ils vont prendre comme argument de défense devant le juge: "Il a quand même pu choisir qui serait le bénéficiaire de son portefeuille!”

Les parlementaires sont les salariés de leur parti. La plupart d’entre eux souhaitent une réélection. Pour cela, la bénédiction de la direction de leur parti est nécessaire. Ils ne pourront voter en âme et conscience qu'au risque de perdre leur emploi. Un tout petit groupe de présidents de parti dirige le pays sur la base des directives de parti. Tous les  « élus » et « présents » se voient obligés de suivre ces directives s’ils ne veulent pas perdre leur poste.

Le citoyen a la possibilité de voter pour les parlementaires, mais ces membres du Parlement n'ont purement et simplement plus aucun pouvoir. Ils sont liés par les directives du parti auquel ils doivent obéissance. Du fait qu’on peut gouverner qu’au moyen d'alliances, le citoyen n'a aucune prise sur le choix de la personne qui sera dans le gouvernement ou dans l'opposition. Cela, c’est l'œuvre de l'élite politique elle-même après les élections. Le citoyen n'a plus de mot à dire après qu'il ait exprimé son choix et doit faire aveuglement confiance au bon vouloir et aux promesses des élus.

Le marché politique représente un volume de 300 millions d'euros (équivalent au marché du football) sans tenir compte du dommage que ce système implique. Les directions de parti n’ont qu’un but, c’est d’élargir au maximum la part de marché des partis politiques.

L'illusion qu'il existerait des solutions techniques parfaitement neutres, telle la séparation des pouvoirs, peut mener à des malentendus dangereux. En réalité, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif empiètent en permanence sur leurs champs d'action respectifs. D'imperméabilité (opacité pour les membres d'un autre pouvoir), il n'est pas question. De plus, de nombreuses études établissent que l'influence des parlementaires est minime. Les lois qu'ils estiment avoir élaborées, le sont par le gouvernement. Même les amendements aux projets de loi sont tout simplement l'œuvre du gouvernement. Et si la majorité au Parlement approuve ces amendements, c’est également décidé par le gouvernement ou dans les cénacles de parti. Peut-on encore vraiment parler d'une séparation des pouvoirs?

Il y a trois réels foyers de pouvoir dans la politique belge qui se faufilent comme des loups sous le couvert d'une toison de mouton. Leur toison est la séparation des pouvoirs et les foyers de pouvoir sont:

  • le gouvernement,
  • les présidents de parti de la majorité qui manipulent 200 marionnettes selon leurs directives,
  • l'élite, un important amalgame de personnages importants de la vie économique, de la politique et de la société, mieux connu comme groupes de pression ou lobbies.

De plus en plus apparaît un nouveau venu dans la particratie: le coup d'état commis par les présidents de parti. Les formateurs sont tout simplement sous la coupe des présidents de parti. Même dans notre semblant de démocratie, cela est anticonstitutionnel. Les jours de tractations qui précèdent la formation définitive du gouvernement sont la preuve de la lutte entre les partis en vue d'obtenir des postes et des prébendes.

Le professeur de la KUL Wilfried De Wachter décrit admirablement cela dans son livre révélateur (De mythe van de Parlementaire Democratie. Een Belgische analyse, 2001) :

“Le citoyen est un acteur perdu dans l'écheveau compliqué et surabondant des décisions politiques dans son pays. Election directe et référendum lui sont déniés. Il lui manque des possibilités d’accès au sommet de l'échelle du pouvoir et au processus décisionnel. La direction du pays est décidée par les partis et est le fait d'une élite.”

Pour ceux qui sont attachés à une image démocratique de notre pays, cette conclusion est à notre avis très ‘désillusionnante’. Selon nous, c'est le droit le plus fondamental du citoyen d'avoir une réelle capacité de décision dans son milieu de vie. C'est pourquoi Actio Populi veut faire intrusion par la voie du pouvoir judiciaire dans le bastion élitiste.

CONSEQUENCE 1: LA POLITIQUE DES AMIS

La politique des amis (le népotisme) et la particratie sont clairement liées en Belgique. Voyez seulement les nombreux scandales politiques qui y ont vu le jour. (D. BARREZ, Le pays des mille scandales. Encyclopédie d'un quart de siècle d'affaires belges, 1997).

La "politiques des amis" peut jouer un rôle dans l'acquisition de maints avantages, mais il s'agit surtout des cas suivants:

  • nominations et successions (surtout pour les places élevées);
  • attributions de subsides;
  • prêts à des conditions intéressantes;
  • promotions au sein des entreprises et organismes;
  • attributions de missions, de concessions, autorisations et contrats;
  • mansuétude pour des fautes personnelles, tolérance dans le cas de sanctions administratives et pénales;
  • appui public ou secret à l'occasion des élections.

Pour certaines fonctions, il est difficile de faire jouer le népotisme, mais même là (très souvent de façon indirecte) cela peut se produire. Les élections peuvent en effet être trafiquées en faisant en sorte que des candidats d'un autre parti soient amenés à se désister, en soutenant ouvertement un candidat, en donnant au candidat un appui financier ou en faisant appel aux medias de telle sorte que ceux-ci ne s'expriment que de façon favorable au candidat.

CONSEQUENCE 2: GASPILLAGE DE L’ARGENT DES IMPOTS

Des études montrent clairement que si la Belgique devait appliquer une démocratie directe et la décentralisation,  la gabegie étatique serait grandement freinée. (A. AFONSO, L. SCHUKNECHT, V. TANZI, European Central Bank Working Paper n° 242: Public Sector Efficiency: An International Comparison, July 2003; L.P.FELD, J.G.MATSUSAKA, Budget Referendums and Government Spending: Evidence from Swiss Cantons, Journal of Public Economics 87 (2003) 2703– 2724).

Nous ne pouvons malheureusement pas exprimer concrètement ces études en euros. En fait, c’est la tâche de l'Autorité. En Suisse, de tels chiffres sont bien tenus à jour de sorte que les citoyens ont une bonne vision de l'action des autorités. Il est clair qu’il s’agit d’un montant énorme.

Grâce à une démocratie directe (sans intermédiaire) et à une décentralisation, nous pourrions petit à petit commencer à résorber notre dette publique, les impôts pourraient être diminués sans que nos acquis sociaux fondamentaux en pâtissent. Notre économie bénéficierait d'un souffle nouveau, une économie ne vivant pas de l'emploi procuré par l'autorité publique mais bien par l'initiative individuelle.

CONSEQUENCE 3: UNE STRUCTURE DE L'ETAT COMPLEXE ET INEFFICACE

Lorsqu'on lit l'histoire du pays, on voit clairement que les hommes politiques ont toujours pris des mesures ambiguës et à courts termes et ont remplacé implicitement la devise nationale par "Divise et Règne".

Il n'est donc pas étonnant que les citoyens se voient maintenant confrontés à un pouvoir qui agit à l'encontre des règles d'une saine logique et doit faire face à des déficits budgétaires, aussi bien en périodes de prospérité qu'en périodes de déclin.

La Belgique compte neuf parlements, 8 gouvernements. La Belgique compte dix provinces, mais quand même onze gouverneurs. Le niveau européen ne sera pas mentionné pour la facilité. Nos parlements:

  • La chambre des Représentants.
  • Le Sénat.
  • Le Parlement Flamand.
  • Le Parlement Wallon.
  • Le Parlement de Communauté Française.
  • Le Parlement de Communauté Germanophone.
  • Le Parlement de la Région de Bruxelles Capitale.
  • L'Assemblée de la Commission Communautaire Commune.

Cette profusion de parlements et gouvernements et une prolifération de lois favorisent le grossissement de la dette publique. Le gaspillage qui en découle est énorme, alors que cet argent aurait pu tout aussi bien être utilisé pour la sécurité sociale, une meilleure infrastructure, etc.

CONSEQUENCE 4: LIQUIDATION DU DOMAINE PUBLIC

Le résultat de l'opération de libéralisation du secteur de l'énergie n'est pas particulièrement positif: tarifs élevés, corruption, action des groupes de pression, insécurité et tromperie. La privatisation du marché de l'énergie fut approuvée par les Vld, Sp.a, PS, CD&V et CDH. Ce sont d'ailleurs souvent les mêmes partis qui, à l'heure actuelle, frappent les distributeurs  d'énergie d'impôts secrets en compensation pour les suites de la privatisation. Avant la privatisation, les communes tiraient souvent des profits de la production et de la distribution de l'énergie.

Ainsi payons-nous deux fois les frais découlant de la privatisation du secteur de l'énergie: une fois par la marge bénéficiaire que nous réglons directement à la firme qui nous fournit l'énergie, une deuxième fois par le canal des charges imposées par les communes afin de compenser les pertes découlant de la privatisation. A qui profitent ces privatisations? Certainement pas au citoyen.

Le solde de l'opération "sale en lease back" des bâtiments officiels au début de ce siècle n'est pas positif. La Cour des Comptes, qui contrôle les finances de l'Etat fédéral, émit dans un rapport de 2006 des commentaires acerbes au sujet de la vente de bâtiments publics. Elle qualifiait les dossiers de vente de "maigres et peu structurés" et trouvait que les évaluations reposaient souvent sur du sable mouvant. La Cour des Comptes se demandait également si le gouvernement fédéral, lors des négociations quant au prix de vente avait bien réalisé que les bâtiments allaient devoir être loués pour une période relativement courte. Quels furent les bénéficiaires de ces ventes? Une fois encore, ce ne fut pas le citoyen.

Quelques réflexions

ACTIONS COLLECTIVES?

Des groupes de pression issus de la société ont permis de réaliser dans le passé beaucoup  d'avancées sociales bénéfiques. Ils ont brisé le monopole de l'élite politique (aussi bien libérale que catholique) et des industriels. Sans eux, nous serions vraisemblablement encore au temps de l'esclavage.

Un échange de vue à l'issue d'une grève sera toujours une bonne chose: c’est la solidarité. On obtient ainsi une protection vis à vis de la tendance politicienne de démantibuler les acquis sociaux sous prétexte des mesures momentanées d'austérité.

Nous ne voulons pas mettre les grèves à l'honneur ni nier leurs réalisations. Nous ne prenons pas position sur ce sujet. Nous constatons cependant qu'aujourd’hui il existe d'autres façons plus efficaces pour être écouté. Les effets secondaires qui découlent de ces actions ne peuvent plus dorénavant être tolérés. Les investisseurs potentiels hésitent à effectuer des investissements nouveaux, ce qui occasionne une spirale descendante. Notre gouvernement imagine pouvoir contrer cette tendance par un réveil de l'économie d'Etat.

Quand nous portons nos regards par exemple vers la Suisse, nous voyons un pays qui est autant social et libéral que vert. Cela est dû en partie au système de liberté communal unique au monde. Mais la force de ce pays réside dans le fait que le peuple a le dernier mot lors de la prise de décisions.

Somme toute, c'est le citoyen qui paie la facture et non le politicien. L'argument selon lequel on risque de ne pas être réélu ne peut être considéré comme apurement de compte.

UN NOUVEAU PARTI POLITIQUE?

Créer un nouveau parti politique ne brise pas le système particratique. L'histoire nous apprend qu'à chaque fois, lorsqu'un parti obtient une majorité, il peut encore être mis hors jeu au moyen d’un cordon sanitaire (Actio Populi ne partage pas ici un point de vue mais veut simplement montrer comment opère une particratie).

De plus, il s'écoulera souvent des années avant qu'une majorité acquise puisse réaliser ces changements. Entretemps, l'idéalisme de l'élu a évolué en un marchandage utilitaire pour le maintien de son poste. Ainsi, nous restons liés à une démocratie conflictuelle alors qu'une solution réside dans une démocratie consensuelle.

Notre action a pour but de réaliser cela par la dévolution du droit de décision définitive à la population. Des études scientifiques montrent qu'un système lottocratique fonctionne mieux qu'un système particratique. Une lottocratie ne travaille pas au moyen de partis (comme c'est le cas en particratie) mais au moyen de personnes choisies au hasard.

DES MANIFESTATIONS?

Des rassemblements collectifs mènent d'ordinaire à des résultats passagers, demandent beaucoup d'organisation et de dévouement. Ils ont par conséquent peu de réel succès et aucun succès de longue durée. Les politiciens restent à leur place ou disparaissent vers une place inconnue agréable.

Notre action, par contre, prend soin de mettre toutes les cartes sur table et demande seulement un petit sacrifice : une contribution financière minimale pour être membre de l’asbl et éventuellement s’inscrire sur la liste des requérants. Il n’existe rien de plus économique ni de plus efficace.

Lorsque nous nous rappelons la "marche blanche" (1996), nous pouvons constater qu'au fond rien n'a changé. Plus de 300.000 personnes ont manifesté dans les rues pour annoncer les situations intolérables dans le domaine de la justice. Qu'est-ce qui a vraiment changé depuis que cette foule indignée a marché dans les rues ? Rien, les autorités ont prononcé quelques mots apaisants, fait de promesses…

Nous sommes maintenant 15 ans plus loin…

UN CITOYEN APATHIQUE?

Les politiciens se plaignent de l'apathie des citoyens, mais en fait ils ne les écoutent pas. Non, il tue consciemment tout sentiment que peut avoir un citoyen qui se sent impliqué dans la société.

Pour illustrer ceci, on peut se référer à la pétition pour la circonscription fédérale qui a été signée par 27.000 personnes. Actio Populi ne veut d'aucune façon prendre position, mais bien montrer que chaque initiative "douce" des citoyens est jetée à la poubelle.

Une circonscription électorale fédérale veillerait à ce que chacun puisse d'une part, encore toujours voter pour celui pour qui il a toujours voté et d'autre part, s'il le désire, voter pour des politiciens d'une autre région. Le pouvoir législatif fédéral ne s'en est jamais occupé sérieusement et ne s'en occupera jamais. Tout récemment, un ministre n'a-t-il pas prétendu, en ayant l’air de rien, qu'ils avaient commis une erreur et un autre n'a-t-il pas dit qu'il était impossible de revenir en arrière ? Revenir en arrière signifierait un suicide politique. Dans tous les cas, c’est au citoyen qu’il revient de décider s'il doit y avoir une circonscription électorale fédérale ou pas.

De plus, les partis politiques agissent toujours dans leur propre intérêt et pour leur propre survie. En Belgique, la politique tourne autour des financements de partis et de l'ego des politiciens ; en Suisse, le peuple est au centre de la politique. En témoigne l'approche pragmatique des politiciens suisses qui ne se réunissent que 4 fois 3 semaines par an et qui ne sont payés que par jour de séance. Pourriez-vous imaginer pareille chose en Belgique?

LA SOCIETE EST-ELLE TROP COMPLIQUEE?

De toute évidence, la société est devenue une donnée trop compliquée qui a évolué trop vite pour être dirigée par quelques partis et leurs MANIFESTES CREUX ET SIMPLISTES. Les politiciens reprochent aux gens d'être inaptes à prendre des décisions, mais ils en sont eux-mêmes la cause.

Ces structures archaïques ne tiennent nullement compte du fait qu'un citoyen de ce pays, lorsqu'il s'agit de la politique d'asile, penchera plus pour un parti de droite et lorsqu'il s'agit de la politique sociale, aura tendance à opter pour un parti de gauche. Nous devons voter selon des cases et des manières qui sont totalement dépassées.

Il est frappant de voir que les partis politiques tiennent en main un système très simpliste pour maintenir leur pouvoir. S'ils voulaient vraiment un système simple et transparent et s'ils voulaient vraiment écouter le peuple, ils pourraient pourvoir à un système mixte de démocratie représentative et de référendums contraignants.

Pour la plupart des politiciens, ceci est un pont trop loin. D'après eux, cette démarche est trop populiste alors qu'il faut reconnaitre que chaque parti est né de façon populiste. Cela mettrait soi-disant la nation en danger. En menant une politique de "diviser pour régner" n’est-ce pas étonnant que la nation soit en danger ?

Est-ce que cela ne vous frappe pas que, lorsque des partis politiques sont en perte de vitesse, ils ressortent de derrière les fagots la participation citoyenne et les référendums pour à nouveau racoler des voix ?

La solution

DES REFERENDUMS

La solution est la reconnaissance explicite du droit au référendum à des conditions réalistes (avec lesquelles on peut travailler). Les politiciens affirment avec insistance que nous n'aurions pas ce droit. Ceci est un mensonge pur et simple. D'ailleurs, notre constitution ne l’exclut pas explicitement et, pour le reste, nous avons des arguments juridiques solides qui prouvent que le peuple peut exercer ce droit. Que nous ayons gain de cause en Belgique, c'est une autre question, mais il est certain que nous aurons raison.

Le professeur Ludo Véry (RUG) fit même remarquer devant la commission parlementaire sur le « renouvèlement politique » la chose suivante :

“La thèse, selon laquelle l'organisation d'un référendum et d'une consultation populaire serait inconstitutionnelle, a été suggérée par le département législation du Conseil d’Etat et domine également la doctrine et la jurisprudence. Dans la constitution on ne retrouve aucun fondement clair et net d'une telle inconstitutionnalité. Aucune disposition légale n'interdit formellement le référendum ou la consultation populaire.

Le raisonnement ci-dessus est basé sur l'article 33 de la Constitution, mais cet article reste bien vague. De plus cette inconstitutionnalité résulterait du 2e alinéa de l'article 33 et ceci en combinaison avec l'article 42 de la Constitution. Si certains interprètent cela comme une interdiction implicite, c'est qu'ils lisent la Constitution de façon restrictive. Rien n'empêche une lecture plus large.

A cela s'ajoute que les 2 assemblées ont mis sans hésiter l'article 33, 2e alinéa de côté chaque fois qu'il était question d'octroyer des compétences à des instances  internationales, alors que le Conseil d’Etat à maintes occasions a argumenté que l’attribution de compétence de décision et le transfert de la souveraineté nationale à des instances internationales ne concordait pas avec cette disposition de la Constitution.” (p.22-23)

Ces referendums auront automatiquement l'effet suivant à savoir que:

  • Les politiciens seront les exécuteurs de la volonté du peuple.
  • Les politiciens devront collaborer au lieu de se contrarier.
  • Les politiciens ne pourront plus voter des lois ou prendre des décisions à la légère qui vont à l'encontre de l'intérêt général (par exemple la privatisation d'Electrabel).
  • Les politiciens travailleront de façon plus pragmatique.
  • La corruption diminuera de façon drastique.
  • Les problèmes sociaux seront abordés beaucoup plus rapidement (par exemple la protection des sonneurs d’alarme, la imprescriptibilité des abus sexuels).

Pendant des années, les grands partisans des référendums ont eu l'occasion de réaliser leur programme de base. Les libéraux, les socialistes, les verts ont eu la majorité et étaient pro référendums et n'en ont finalement jamais organisé.

En passant, il est intéressant de remarquer que le CD&V et la NVA sont contre les référendums. Il est étonnant que le PS soit également contre car, dans la charte de Quaregnon qui fut acceptée en 1894 lors de la création du parti des ouvriers belges, on peut lire ce qui suit:

“Art.4 Droit à l'initiative populaire et au référendum dans les affaires législatives, provinciales et communales.”

Ce que les politiciens ne semblent pas comprendre, c'est qu'ils se mettent eux-mêmes sur la touche en maintenant notre système archaïque. Peut-être qu’ils trouvent cela amusant et indispensable, mais nous sommes d'un tout autre avis et nous pouvons le prouver avec des arguments juridiques, économiques et sociaux. Nous ne nous cachons pas derrière des réflexions théoriques bon marché, mais nous référons, entre autres, à La démocratie par excellence qui connaît la paix communautaire et la prospérité: la Suisse.

La Suisse connait:

  • Un des PNB les plus élevés au monde,
  • Une dette d’Etat très basse par rapport au PNB,
  • Un des systèmes d'imposition les plus modérés au monde.
  • Un des meilleurs systèmes de sécurité sociale au monde.
  • Une population jouissant d'un bien-être individuel élevé.
  • Un système économique parmi les plus novateurs.
  • Une bonne infrastructure (routes, tunnels, chemins de fer).
  • Une bonne politique de l'environnement.

Ce qui frappe le plus c'est qu'elle possède un des meilleurs systèmes de sécurité sociale tout en n'exigeant que peu d'impôts. Quoi qu’il en coûte, nos hommes politiques vont jurer que la Belgique ne peut être comparée à la Suisse. Entre affirmer et présenter les faits tels qu'ils sont, il y a un monde de différence.

Notre pays entre dans l'histoire comme étant le pays dans lequel le Flamand et le Wallon se battent pour une pièce de 2 euros, alors que les billets de 50 euros s'envolent par portes et fenêtres. Avec pour résultat que ces petits billets disparaissent dans les mains de "Dieu sait qui", tandis que le peuple ne se retrouve qu’en possession de quelques deniers.

A l'aide de référendums, nous pouvons recréer notre constitution en un document qui protège nos droits de citoyens. Pour celui qui cherche un bon exemple de Constitution offrant réellement une protection à la population, il lui suffit de jeter un coup d'œil sur la Constitution de la Suisse. Il n'est pas nécessaire que la Belgique soit la copie de la Suisse ou d'un autre pays, mais il est nécessaire qu'un peuple dispose d'une sorte de “checks & balances” pour tenir les pouvoirs législatifs et exécutifs en laisse. Nous ne voulons certes plus d'une crise gouvernementale qui a duré plus de 500 jours.

FREIN ET ACCELERATEUR

LES REFERENDUMS AGISSENT DE DEUX COTES. ILS SONT SIMULTANEMENT UN FREIN ET UN ACCELERATEUR.

Ils sont un frein pour les politiciens mégalomanes trop zélés qui, dans le seul but d’être réélus, ne se gênent pas de faire fondre les caisses de l’Etat. Et ils sont un accélérateur pour traiter des sujets qui ne seront jamais abordés au Parlement uniquement à cause de la pression des lobbies.

Nous pouvons organiser des référendums par exemple pour savoir combien de niveaux décisionnaires  nous  désirons, si les services d’utilité publique doivent être privés ou non. Les possibilités sont considérables.

Actio Populi va, dans une étape ultérieure, aiguiller la population vers la plateforme citoyenne online sur laquelle on pourra lancer des initiatives, des référendums et recalls, commenter, amender et finalement voter. Nous demanderons explicitement dans l'assignation que ce réseau soit repris et exploité par les pouvoirs publics. Les premiers frais de développement seront apurés par l’asbl.

Au moyen de référendums contraignants, tout peut être abordé. Le peuple définit les grandes lignes et les politiciens se chargent des détails. Les bévues des hommes politiques peuvent être redressées via des recalls.

Ceci n’est qu’un début pour aborder des situations inacceptables. Il est clair et évident que beaucoup de référendums qui offrent de la transparence, de la simplicité et de la sécurité de droit ne seront jamais approuvés par les politiciens alors que le peuple les accueillerait à bras ouverts. Le principe de base est tout de même que les autorités soient au service de la population et non l'inverse.

A une époque où l’on ne parle que de la crise économique, on oublie au fond que tout ceci est la conséquence de la crise d'un système. L'Ancien Régime n'a jamais disparu, la vraie démocratie n’a jamais existé en Belgique. On constate que les pays qui font appel à la démocratie directe se rétablissent de façon énergique.

Le peuple belge regarde et constate mais néanmoins n’agit pas. Actio Populi veut y apporter un changement. Et pas seulement en cliquant.

Les initiatives possibles

Actio Populi insiste une fois de plus sur le fait qu'elle ne veut adopter aucun point de vue politique. Il faut cependant tenir compte de la constatation suivante: plus on désire de démocratie, plus il faut décentraliser. Plus une communauté est homogène, plus le pouvoir peut être centralisé.

Lorsque deux communautés par contre sont hétérogènes, il est important de gouverner de façon décentralisée pour mieux protéger les droits des minorités. Face à ces deux communautés très divergentes, une question s'impose: "Que voulons-nous faire ensemble? Cette question mène finalement à une dynamique constructive.

En outre, tout sujet peut en principe faire l’objet d'un référendum. Les limites extrêmes à ne pas dépasser sont celles des droits fondamentaux de l'homme tels qu’ils ont été établis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme. Vu la situation mondiale actuelle, il est plus sûr d’utiliser ceux-ci comme boussole.

Voici quelques exemples de référendums qui pourraient être tenus par la population :

  • Voulez-vous que la Belgique continue à utiliser 5 niveaux d'administration (communal, provincial, régional, communautaire, fédéral)?
  • Voulez-vous que la Belgique utilise 3 niveaux d'administration (communal, provincial, fédéral)?
  • Voulez-vous que la Belgique utilise 7 niveaux d’administration?
  • Désirez-vous le droit de vote? Voulez-vous maintenir le vote obligatoire? (ceci est un exemple de deux questions qui doivent être réunies en une par une commission indépendante, idem pour le maintien ou la séparation de la Belgique)
  • Voulez-vous une Flandre, une Wallonie, une Flandre Occidentale, un Limburg indépendant(e)?
  • Voulez-vous la liberté linguistique sur le plan administratif ou judiciaire?
  • Voulez-vous que la langue de la communauté locale soit obligatoire sur le plan administratif et judiciaire?
  • Voulez-vous la protection des personnes qui mettent sur la voie publique des situations intolérables dans notre pays (les sonneurs d’alarme)?
  • Voulez-vous une privatisation de la SNCB?
  • Etes-vous pour l'utilisation d'OGM?
  • Désirez-vous la nationalisation des services d’utilité publique? (cfr. la Poste en Suisse)
  • Voulez-vous une nationalisation d'Electrabel?
  • Désirez-vous dans votre quartier une interdiction de construire des immeubles de plus de 3 étages ou plus haut que 6 mètres?
  • Voulez-vous que des méfaits soient rachetables à n'importe quel moment de la procédure?
  • Souhaitez-vous que, lors d'une expropriation de toute une communauté, cette même communauté soit réinstallée dans son entièreté dans un autre endroit? (cfr. Doel)
  • Voulez-vous une séparation entre l'Etat et l'Eglise?
  • Etes-vous d'accord que l'argent des impôts serve à soutenir l'islam, le bouddhisme?
  • Voulez-vous le trajet Meccano ou le Lange Wapper? (cfr. Anvers)
  • Voulez-vous que l'argent de vos impôts serve à financer des initiatives privées comme Uplace, B-Mine?
  • Désirez-vous qu'une voie ferroviaire soit créée du Nord vers le Sud pour transport des camions? (cfr. Alptransit en Suisse)
  • Voulez-vous que l'abus sexuel des enfants ne soit jamais prescrit?

 

Conditions

Conditions essentielles

Pour qu’un référendum soit un outil constructif et utilisable, il faut que certaines conditions minimales soient remplies. Celles-ci veillent à ce que le référendum ait vraiment un rôle à jouer. Dans beaucoup de pays, les référendums sont souvent rendus inutilisables parce que les politiciens y ont introduit consciemment de mauvaises modalités (par exemple en Espagne).

Voici certaines de ces conditions:

  • Le nombre de signatures à atteindre ne doit pas être trop élevé de façon à ce que de simples citoyens puissent mettre un projet en route (entre 0,1% et 0,3% pour la phase initiative et 1 à 3% pour la deuxième phase ou la demande de référendum.
    • Explication: un seuil de signatures permet de gérer le nombre de référendums. Un seuil plus élevé mènera à moins de référendums, un seuil moins élevé à plus de référendums. Il est parfaitement possible et même fortement conseillé de fixer le seuil de signatures par référendum.
  • La collecte des signatures ne peut pas être liée à un endroit bien précis, et doit se faire durant un laps de temps suffisamment long.
    • Explication: la collecte des signatures ne doit par exemple pas se limiter à la maison communale, ou être clôturée en quelques semaines. En limitant l'endroit et le temps, il serait encore plus difficile d'atteindre le seuil nécessaire.
  • Il ne peut pas y avoir d'exclusion de sujet (limite: les droits fondamentaux de l'homme).
    • Explication: la souveraineté ultime appartient au peuple. Aucune instance supérieure ne peut exclure des sujets de vote direct par le peuple.
  • Les medias doivent accorder la même importance aux partisans comme aux adversaires et avant le vote les autorités doivent distribuer une brochure avec des informations.
    • Explication: un débat équilibré précédant le vote est particulièrement très important.
  • Il ne peut pas y avoir plusieurs campagnes de référendum à propos d’un même sujet lors d'une même législature.
    • Explication: en organisant deux campagnes sur le même sujet dans la même année, la deuxième campagne pourrait nuire à la première et ainsi  semer le trouble dans l'esprit des électeurs.
  • La majorité des voix émises décide. Il ne peut pas y avoir des quorums de participation, des quorums de ratification et aucune majorité spéciale ne prévaut (exception faite des états fédéraux: majorité population et états).
    • Explication: en tenant compte des quorums de participation et des quorums de ratification, il serait possible qu'une minorité réussisse son coup à l’encontre d’une majorité au moyen d'une action de boycott. Même auprès des majorités spéciales, une minorité pourrait bloquer une proposition contre la volonté de la majorité. Il n'y a fondamentalement aucune justification pour un tel système qui donnerait à un groupe de citoyens plus de pouvoir qu'à un autre groupe.
  • Les procédures et modalités du référendum et toutes les décisions prises au moyen de référendums doivent être inscrites directement dans la Constitution. Toute proposition émanant du Parlement et ayant pour objet une modification de la Constitution ne peut être approuvée par la population qu'au moyen d'un référendum contraignant.
    • Explication: de cette manière, une élite politique ne pourra pas annuler en secret une décision qui aura été prise au moyen d'un référendum, ou compliquer le fonctionnement du référendum.

IMPORTANT: pour éviter que "la démocratie" ne soit utilisée par un parti politique ou des groupes de lobby cachés, il faut à tout prix imposer une INTERDICTION DES PLEBISCITES.

Quelques tuyaux avant de se rendre aux urnes!

  • Soyez conscients qu'un plébiscite peut être un piège.
  • L'origine d'un référendum est importante: il faut faire une distinction très nette entre d'une part un processus mis sur pied par le gouvernement qui aura l'aspect d'un référendum "non libre" et malhonnête et d'autre part un référendum initié par les citoyens.
  • Le débat démocratique a besoin de temps. Le laps de temps entre l'annonce du référendum et le moment de se rendre aux urnes est une période critique qui devrait au moins durer 6 mois.
  • Pour éviter que des chances inégales et des pratiques malhonnêtes ne prennent le dessus, il faut une transparence financière complète durant toute la campagne. Il est important d'établir des règles en rapport avec cette transparence. (imposer des limites dans les dépenses et les contributions de l'Etat, pourrait être très utile)
  • L'accès égal aux medias (principalement publics et électroniques) ainsi qu'une diffusion équilibrée de l'information (par exemple une brochure générale concernant le référendum destinée à tous les citoyens ayant le droit de vote) sont des aspects vitaux d'une campagne de référendum honnête. Une instance indépendante pourrait veiller à ce que tout cela soit bien observé.
  • Une commission indépendante sera chargée d'aider les partisans et les adversaires dans la rédaction simple et claire des questions (par exemple éviter les doubles négations) et l'argumentation lucide et précise.
  • La Cour Constitutionelle (une chambre spéciale avec une procédure spéciale) veille que les droits fundamentaux de l’homme soient respectés.

Conseils pour le jour du vote!

  • Evitons d'organiser un référendum le même jour qu’une élection: cela mènerait à confondre politique de parti et politique de thème.
  • Étendons le jour de vote à un période de vote. Vu que le référendum est un processus de plusieurs phases, pourquoi la phase de vote ne durerait-elle pas plus longtemps? Pour simplifier la participation du citoyen, il faudrait lui donner l'occasion de voter soit dans l'urne, soit par la poste (et même dans l'avenir par poste électronique) et cela pendant un période de 2 semaines.
  • Durant le période de vote il est interdit de communiquer d’information concernant le résultat du vote. (par exemple sous la supervision d’un huissier de justice)

Quelques indications pour après le vote!

  • Evitons des exigences majoritaires spécifiques et inutiles. Une décision démocratique est basée sur une majorité simple des voix émises. Des seuils de participation de plus de 25% des électeurs ont tendance à provoquer des stratégies de boycott. On recommande cependant dans des états fédéraux une double majorité (les ayants droit au vote + les états).
  • Dans beaucoup de pays, le résultat du référendum n'est pas contraignant. Ceci est une "contradictio in terminis" démocratique et engendre un processus incertain et malhonnête. Le rôle du Parlement et du gouvernement doit être limité à l'exécution du résultat. Une décision de référendum ne peut être modifiée que par une autre décision de référendum.
  • Garantissons un période post référendum libre et honnête.
  • Des cours de justice qui entérinent les décisions prises à la suite d’un référendum ne sont pas nécessaires. L'élimination d'initiatives indésirables doit se faire dès le début par le biais de débats, de prise de meilleures initiatives et d’un contrôle judiciaire limité.

Charlie Chaplin

Actio Populi veut réveiller les hommes, les rendre conscients et leur apprendre à se réunir. C’est pourquoi nous avons choisi ce fragment de vidéo de Charlie Chaplin ci-dessous dont les paroles après 100 ans sont plus actuelles que jamais.

Tous les changements de système que les partis politiques nous proposent ne sont qu’ornements et stupidités. Nous devons saisir le problème à la racine et arrêter de bricoler. Nous devons arracher la particratie et installer la vraie démocratie.

Il est important de fixer les fondements démocratiques de notre structure d'état aussi bien pour nous, que pour les générations futures. Nous évoluons en ce moment en pleine crise, une crise économique pour beaucoup, une crise du système pour ceux qui comprennent bien ce qui se passe derrière les coulisses. Nous devons être vigilants à rester des citoyens et pas seulement des consommateurs. C'est pourquoi l'ancrage de la souveraineté du peuple dans notre Constitution est le fondement de toutes dispositions complémentaires. Arrêtons de faire semblant de résoudre la crise en élaguant quelques branches par ci par là.

A partir d’ici, nous pouvons réellement établir le fondement des valeurs comme l’équité, la transparence, la solidarité, la responsabilité, la paix, la prospérité. Nous sommes dès lors convaincus que cette action sera fructueuse lorsqu'elle sera soutenue par des milliers de citoyens. Nous représentons à notre avis des valeurs que chacun veut voir triompher: la souveraineté du peuple et le droit d'autodétermination.

Non seulement en Belgique, mais aussi en Europe, nous sommes confrontés à la crise. Des temps difficiles nous attendent. Sans la souveraineté du peuple, nous restons à la merci de l'élite politique et des groupes d’intérêts qui ne nous concoctent certainement pas le meilleur, comme cela a déjà été prouvé.

Nos droits sociaux sont bafoués, le domaine public dans lequel nos parents ont investi est vendu aux amis des politiciens. Tout est privatisé, même les droits de l'homme. Ce sont les lobbyistes qui possèdent le pouvoir dans notre démocratie actuelle, pas les citoyens.

C'est pourquoi Actio Populi vous demande à tous de vous unir derrière une seule idée à savoir le droit de tenir des référendums contraignants. Ensuite, nous verrons si nous voulons continuer ensemble ou pas. Si nous voulons maintenir la Belgique, ou si nous voulons une Wallonie à part, une Flandre à part et Bruxelles à part, ou même une tout autre structure d'état.

Alors, nous verrons si nous ne pouvons vraiment pas conclure un compromis simple, transparent, responsable et solidaire. Si nous ne le faisons pas, il y aura des drames sociaux. Et qui s'enrichira entretemps ? Les politiciens et les multinationales dont le seul but est "divide et impera" (divise et règne).

Avec notre recours collectif, nous pourrons voir si la séparation des pouvoirs existe réellement. Si nous faisons chou blanc, cela prouvera que le pouvoir judiciaire n'est pas un pouvoir indépendant mais un pouvoir politique. En outre, nous voulons être au moins 50.000 requérants. Cela semble énorme, mais ce ne l’est vraiment pas.

En Suisse, il faut 50.000 signatures pour organiser un recall référendum. Vu que l'expérience nous montre qu'aucune action pacifique émanant de la population belge n'est entendue ou comprise, notre seule issue consiste en un recours collectif de 50.000 personnes.

Finalement, nous préférons de loin une REVOLUTION DANS LA LOI, qu'une révolution hors la loi: des situations comme celles de la Grèce et de l’Espagne portent en elles les germes de la révolution.